Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.
conditions générales de ventes
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site Studio-w.eu. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client (ci-après « le Client ») aux présentes CGV.
Éditeur du site :
Nom : Studio.w
Forme juridique : artiste-auteur
Siège social : 16 rue doyen gosse, 38600 Fontaine
SIRET : 92874449900015
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts
Contact : contact@studio-w.eu
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, notamment des cyanotypes, sur le Site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée précisant ses principales caractéristiques.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel, notamment en termes de couleurs.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraisons varient en fonction des articles commandés ainsi que de la destination.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 – Commande
Pour passer commande, le Client doit sélectionner le(s) produit(s) de son choix et suivre le processus de validation de commande indiqué sur le Site. La validation finale de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client ou d’incident de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site.
[Préciser si un paiement sécurisé est mis en place via un prestataire, ex. Stripe ou PayPal].
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la destination.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client peut annuler sa commande et obtenir le remboursement intégral dans les conditions prévues par la loi.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou e-mail.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement du produit sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sous réserve qu’il soit en parfait état.
Article 8 – Garanties
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés des produits conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut, son remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l’accord préalable du Vendeur.
Article 11 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut de règlement à l’amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.
Article 12 – Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des produits. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
